Assemblée
Générale Extraordinaire - 27 juin 2010
L'Assemblée
Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27
juin prochain a pour ordre du jour l'approbation des nouveaux
statuts. Dès lors, il importait de vous en rappeler
les grandes lignes.
La
réforme des statuts du Consistoire de Paris : sujet longuement
débattu, régulièrement mis en chantier,
assurément réfléchi et conçu en
toute hypothèse en projet, mais jamais mené à
terme depuis plus de vingt ans.
Les
statuts actuels ont été rédigés
alors que le Consistoire de Paris comptait 25 communautés
: il en dénombre aujourd’hui près de 80.
Nos
statuts ont certes été modifiés ponctuellement
pour répondre à des questions circonstancielles,
ces modifications ayant abouti à ce que le texte fondateur
de notre Institution n’ait aujourd’hui ni véritable
ligne directrice ni cohérence d’ensemble.
Le
projet de statuts entièrement rénové et
non plus simplement modifié est désormais en état
d’être présenté à l’Assemblée
Générale Extraordinaire qui se tiendra le 27 juin
prochain.
Entériné
par le Bureau et le Conseil d’Administration, le projet
de nouveaux statuts a été longuement discuté
au cours de 4 réunions du Bureau et 4 réunions
du Conseil d’Administration, ainsi qu’au cours de
3 réunions du Conseil des Communautés.
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Les
statuts qui seront présentés aux adhérents
de l’ACIP le 27 juin s’articulent autour de trois
axes principaux : décentralisation, démocratisation,
transparence et éthique.
Décentralisation
: au sein de nos commissions administratives, œuvrent des
Présidents et des administrateurs compétents et
dévoués, au contact quotidien de nos fidèles.
Ils
sont en conséquence en mesure de répondre au mieux
à leurs attentes et besoins.
Il
faut donc les responsabiliser dans leur travail au quotidien.
C’est
la raison pour laquelle nos communautés pourront selon
leur choix opter soit :
-
pour la création d’une Association relevant de
la loi du 9 décembre 1905 et bénéficier
ainsi d’une totale autonomie avec la possibilité
notamment de percevoir des legs, de délivrer des reçus
CERFA, …
-
pour des délégations de fonction et de gestion
aux personnes responsables qui assument aujourd’hui avec
une latitude limitée, puisque du ressort de l’institution
consistoriale la gestion au quotidien de la communauté.
Responsabiliser
ainsi les communautés permettra également de désengorger
l’appareil consistorial et d’assurer aux fidèles
un service de proximité.
Démocratisation
: associer de manière étroite nos Présidents
de communauté et par voie de conséquence les fidèles
à proximité desquels ils se situent constamment,
tel est l’objectif de la création du Conseil des
communautés.
Véritable
instance statutaire, composée de l’ensemble de
nos Présidents titulaires de droit de délibération
et de vote, il est doté d’un bureau élu
démocratiquement, avec pour Président celui du
Consistoire.
Fonctionnant
de manière démocratique puisque l’ordre
du jour est élaboré par le bureau, composé
du Président, des vices Présidents et du Secrétaire,
il peut également être réuni à la
demande de ses membres selon un quorum déterminé.
Il
peut émettre un avis écrit consultatif sur tous
les grands sujets concernant l’Institution, qu’il
s’agisse du budget et des comptes annuels de l’association,
des projets de chantiers d’un montant supérieur
à un certain seuil, des relations entre l’ACIP,
les associations locales, les autres institutions de la communauté
et peut émettre des propositions et des avis en tout
autre domaine.
Ce
Conseil des communautés non encore statutaire s’est,
en pratique, réuni mensuellement depuis janvier 2010.
Démocratisation
aussi par la suppression d’une limite d’âge
pour pouvoir postuler au mandat d’administrateur du Consistoire.
Démocratisation
enfin par l’inscription en qualité d’adhérent
de l’épouse et des enfants majeurs et vivant au
foyer, automatique dès lors que le montant versé
par le chef de famille est au minimum égal à la
somme des cotisations requises pour ce faire.
Transparence
et éthique : il importe de mettre un terme définitif
aux critiques portées régulièrement à
l’encontre de notre Institution sur des sujets polémiques
ou partisans (appels d’offres, legs ou élections).
Désormais,
ils relèveront d’une nouvelle instance, le Comité
des Sages, indépendante dans sa constitution, son fonctionnement
et ses décisions.
Composé
de trois à cinq membres tous issus notamment de la Haute
Magistrature, de la Haute administration publique ou du Barreau,
cooptés par le Président du Comité des
Sages, lui-même désigné par le Conseil d‘administration
qui confirmera la nomination des autres membres, il aura quatre
missions extrêmement circonscrites et techniques :
-
un rôle consultatif pour l’interprétation
de nos statuts et de notre règlement intérieur,
-
l’application et le respect des dispositions mentionnées
dans le Code de déontologie du dirigeant communautaire
et dans la Charte de l’éthique consistoriale, afin
que nul ne puisse, tout en étant adhérent de l’association,
porter à son encontre des propos injurieux ou diffamatoires
destinés à jeter l’opprobre sur son fonctionnement
et ses responsables,
-
au-delà d’un certain quantum, il sera seul qualifié
pour valider les conditions de lancement, les opérations
d’ouverture des soumissions et désigner les attributaires
du marché en matière d’appels d’offre.
Il
sera investi des mêmes prérogatives en matière
de legs, mais sans limite de montant.
-
enfin, il sera désormais le seul organe habilité
à connaître des élections au Conseil d’administration
dans la phase de préparation de la campagne électorale,
pendant et après la clôture du scrutin.
Le
Comité des Sages sera donc exclusivement compétent
pour établir les règles relatives au déroulement
des futures élections, pour suivre et vérifier
notamment l’ensemble des moyens de communications utilisés
par les candidats ou les regroupements de candidats et éviter
ainsi tout débordement, et pour la proclamation du scrutin.
Il
sera également le seul organe à connaître
du contentieux post électoral, ses décisions en
la matière pouvant toutefois être déférées
au Conseil d’administration du Consistoire Central.
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Telles
sont les grandes lignes des nouveaux statuts tels qu’ils
seront proposés aux adhérents le 27 juin 2010,
matrice juridique indispensable pour réussir le pari
de la modernité du Consistoire de PARIS et de l’Ile
de France, modernité indispensable à sa pérennité
même.
Cordial
Chalom.
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Présidente
de la Commission
de la Réforme des Statuts
Secrétaire-Rapporteur
du Consistoire de Paris Ile de France
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Président
du Consistoire de Paris Ile de France |
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