LA DONATION
Vous souhaitez, de votre vivant, donner au Consistoire de Paris un bien important, comme un bien immobilier ou un objet de grande valeur. Il vous faut obligatoirement faire enregistrer la donation par un notaire. Vous pouvez alors faire trois types de donations :
-> Vous pouvez donner la quotité d'un bien que vous possédez en indivision. Par exemple, vous êtes propriétaire d'une partie d'un immeuble, vous pouvez choisir de donner votre part au Consistoire de Paris. Le Consistoire de Paris est habilité à recevoir les dons et legs exonérés de tous droits.
La moitié de vos biens si vous avez un enfant, 1/3 de vos biens si vous avez deux enfants, 1/4 de vos biens si vous avez trois enfants ou plus.
Votre notaire ne pourra établir l'acte de donation qu'en respectant cette règle.
Je veux vous faire don de ma maison, mais je veux continuer à y habiter.
Vous pouvez parfaitement continuer à habiter la maison que vous voulez donner au Consistoire de Paris. Il vous suffit de spécifier dans l'acte de donation que vous conservez le droit d'user de la maison jusqu'à votre décès.
Un objet de faible valeur peut être remis directement sans recourir à un acte de donation.
Si vous hésitez, demandez conseil à votre notaire.
Je vous ai donné un bien dont j'ai conservé l'usufruit. Comment saurez- vous que vous pouvez en prendre possession ?
Si vous avez conservé l'usufruit du bien jusqu'à votre décès, la personne chargée de régler votre succession nous en informera à cette date.
Je souhaite vous faire une donation. Suffit-t-il que je vous écrive ?
Une donation se fait obligatoirement par un acte notarié. Vous ne pouvez donc faire une donation au Consistoire de Paris sur papier libre. Votre notaire rédigera l'acte avec vous et l'authentifiera. Nous vous rappelons que la donation est un acte important, puisqu'il est irrévocable. Un bien, une fois donné, ne peut être repris.
Si vous souhaitez soutenir le Consistoire dans ses actions en procédant à une donation, contactez le Secrétariat Général au 01 40 82 26 42
Exemple de donation
Monsieur Albert L. soutient le Consistoire de Paris depuis très longtemps. En accord avec ses enfants, il a fait don de sa maison au Consistoire de Paris. Toutefois, comme ses enfants y habitent encore, le Consistoire de Paris ne pourra prendre possession des lieux que lorsqu' ils auront terminé leurs études, dans 5 ans. Lorsqu'il a rencontré son notaire pour lui en parler, celui-ci a bien insisté sur le caractère irrévocable de la donation.
- Dim
- Lun
- Mar
- Mer
- Jeu
- Ven
- Sam
