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QUI INITIE LA DEMANDE ?

• soit le Service Commercial du Département Cacherout, par une prospection téléphonique, ou par publipostage.
• soit le Beth Din de Paris, pour la mise à jour de la liste de produits sélectionnés.
• soit un distributeur de produits casher.
• soit un producteur intéressé par une certification devant développer son marché extérieur.

1. l'ACIP envoie un dossier au demandeur, à savoir :
   • une lettre personnalisée d'explication du processus de certification.
   • un questionnaire d'identification du demandeur.
   • un formulaire n°1 : liste des ingrédients du produit à certifier.
   • un formulaire n°2 : liste des produits non intéressés par la demande, mais utilisant la même ligne de production que les produits à certifier.

2. A réception du dossier dûment complété par le demandeur, établissement et envoi d'un contrat de faisabilité "fk " définissant les conditions d'étude de faisabilité et le coût. Une lettre d'accompagnement personnalisée informe le demandeur du coût de la faisabilité.

   Dès le retour de ce contrat signé, accompagné de son règlement en chèque, le Service Certification est saisi officiellement de la demande, classe le contrat par ordre alphabétique et commence l'étude technique en utilisant les fiches techniques transmises par le demandeur.

   Deux cas peuvent se présenter :

   • a) tous les ingrédients spécifiés par le demandeur possèdent un certificat de Cacherout délivré par une autorité religieuse reconnue par le Beth Din de Paris : la faisabilité technique est admise.
   • b) certains ingrédients spécifiés par le demandeur ne possèdent pas de certificat de Cacherout délivré par une autorité religieuse reconnue par le Beth Din de Paris, les chimistes du Service Certification proposent au demandeur de les remplacer par des ingrédients similaires certifiés et acceptés par le Beth Din de Paris. Dès réception de l'accord du demandeur, la faisabilité technique est admise.

   Parallèlement à l'étude technique, une étude préparatoire à la visite du site de production est réalisée et concrétisée par l'établissement d'un dossier d'audit devant servir de guide à l'auditeur religieux missionné par le Beth Din de Paris.

   L'audit religieux réalisé et l'audit technique permettent au Beth Din de Paris de se prononcer définitivement sur la faisabilité en casher. Le Beth Din de Paris transmet ses conclusions au Service Administratif et Financier de la Certification, qui informe le demandeur du résultat et de la suite à donner à la certification.

Selon la décision du Beth Din de Paris concernant le type de certification : ponctuelle ou annuelle, le Service Administratif et Financier, en collaboration avec le Beth Din de Paris, propose au demandeur un contrat de certification dans lequel les conditions techniques, juridiques et tarifaires de la certification sont énoncées.

1. Certification ponctuelle :

   Chaque production est réalisée sous surveillance religieuse, avec cachérisation préalable de l'outil de production. Le coût de cette surveillance est à la charge du demandeur. Une redevance consistoriale est réclamée au demandeur ; la redevance de base est de 3% du chiffre d'affaires de production des produits concernés, avec parfois une redevance minimum annuelle.

2. Certification annuelle :

   Les productions sont réalisées sans surveillance religieuse. Par contre, en accord avec le Beth Din de Paris, un nombre d'audits annuels de suivi est établi, à la charge du demandeur. Une redevance consistoriale est calculée selon le type de production :

   • par produit fini,
   • par chiffre d'affaires de production,
   • forfaitaire avec, ou sans, minimum annuel,
   • selon tableau dégressif...

   L'établissement personnalisé de la redevance doit tenir compte de l'objectif primordial de développement et de promotion du K-BDP et ne doit pas pénaliser la Communauté, par un prix prohibitif.

   Le contrat de certification accepté et signé par le demandeur, est signé par le Secrétaire Général de l'ACIP. Le demandeur peut alors fabriquer les produits certifiés avec le label BDP ou K-BDP, selon le type de surveillance.

FACTURATION ET SUIVI PAR LE SERVICE CERTIFICATION

1. Contrat de production ponctuelle :
   • Remboursement des frais de mission conditionné par la remise du rapport d'activité nécessaire pour facturation et établissement du Certificat de Cacheront (Teouda).
   • immédiatement, facturation des frais, de la vacation et de la redevance éventuelle (si calcul possible).
2. Contrat de production annuelle :
   • Remboursement des frais de mission d'audit, conditionné par la remise du rapport d'activité.
   • Etablissement du certificat de Cacherout (Teouda).
   • Facturation de la redevance, selon le contrat de certification.

    

TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION
ET D'UTILISATION DU LOGO K.BDP POUR UN PRODUIT CACHERE