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Dernières modifications : le 16 mars 2004

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Le Consistoire de Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment la Charte de protection des données personnelles du Site afin de l'adapter au évolutions légales ou réglementaires affectant le service.

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2 - Quelles données nominatives sont collectées sur le site ?

Le Consistoire de Paris peut être amené à collecter des informations nominatives lorsque vous sollicitez l'inscription à un service fourni par le Site qui requiert votre identification ou, au-delà de la phase d'inscription, lorsqu'une collecte d'informations nominatives complémentaires est nécessaire pour vous apporter un service spécifique ou enfin lorsque vous transmettez des informations au Site par voie de courrier électronique ou de formulaire électronique pour signaler par exemple un problème en rapport avec l'utilisation du site.
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3 - Nous vous informons de vos droits au moment de la collecte

Le Consistoire de Paris s'engage à respecter les dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relatives à l'information des personnes au moment de la collecte des données nominatives par le biais de formulaires électroniques.

Dans ce cadre, l'ensemble des formulaires électroniques de collecte de données nominatives comporte une mention d'information indiquant aux usagers du Site :

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- les conséquences à leur égard d'un défaut de réponse ;
- les personnes physiques ou morales destinataires des informations ;
- l'existence d'un droit d'accès et de rectification et des modalités de son exercice.

4 - Le Consistoire de Paris est seul destinataire des informations collectées sur le Site

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5 - Comment exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition ?

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Pour exercer vos droits, vous devez écrire au directeur de la publication Site en utilisant l'adresse postale ou électronique suivante info@consistoire.org. Le Consistoire de Paris se réserve la possibilité de demander à la personne concernée de justifier de son identité afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations de l'ensemble de ses usagers.

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